ANNONCES MUNICIPALES

Formulaire macaronimages/pdf/form-macaron.pdf
Avis macaronimages/pdf/Avis-macaron.pdf
Déclaration de justification par merchandising pour 02 boutiquesDéclaration de justification par merchandising pour 02 boutiques
Annonce du report d'une chose publique pour exiger un espace du domaine public de la commune de Sidi Bou SaidAnnonce du report d'une chose publique pour exiger un espace du domaine public de la commune de Sidi Bou Said
Avis de recrutement pour les jeunes maitre Najeur pour la saison 2020La municipalité de Sidibousaid annonce le recrutement de maître Najeur pour la saison de l'année actuel, pour plus de detail.......
Annonce pour la commission participatif par zone n°1 municipal de l'année 2020La municipalité de la commune de SidiBousaid annonce la presence à la 1ére commission municipal par zone de l'année 2020 qui sera le 21 decembre de l'année 2019... pour plus de detail...
Festival international de la poésieActivité culturelle encours à Sidi Bou Saïd: 6ème édition du festival international de la poésie : l4_l6 juin 20l9 à sidi Bou Saïd  Cultural activity in sidi bou saïd: 6TH EDITION OF THE INTERNATIONAL FESTIVAL OF POETRY: L4 _ L6
Election du Maire de Sidi Bou Saïd pour les EnfantsAujourd’hui 07 Avril 2019 au Palais Municipal, élection du Maire de Sidi Bou Saïd pour les Enfants (section des 10-12 ans). Présidé par le Président de la Commission de la Jeunesse, de l’Enfance et du Sport M.Ahmed Jalel Bennani, en

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PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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