ANNONCES MUNICIPALES

Plan d'investissement annuel de l'année 2019Le président de la commune de sidibousaid vous invite de se présenter à la réunion de préparation du plan d'investissement qui aura lieu, pour plus de détail...
A propos de la mise en place du conseil municipal éluLa délégation spéciale de la commune de sidiBousaid informe tous ces citoyens que la mise au place du nouveau conseil élu sera le 04 Juillet 2018 au palais municipal de la ville....       
Annonce n°6 : Réunion de révision du plan d'aménagement urbain (PAU)Le Président de la Délégation Spéciale de la commune de Sidi Bou Saïd annonce qu’une réunion de révision du plan d’aménagement urbain (PAU),pour plus de détail....
Annonce n°5  Le Président de la Délégation Spéciale de la commune de Sidi Bou Saïd annonce que la première session ordinaire du conseil municipal de l’année 2018 aura lieu le mardi 27 février 2018 à 16.00 h à l’hôtel de ville, Cet
Annonce n°3Le président de la Délégation Spéciale de la commune de Sidi Bou Saïd annonce que la vente de permis de stationnement (les macarons) commencera à partir du vendredi 16 février 2018. Tous les citoyens qui veulent acquérir des permis de
Annonce n° 2            Les points soulevés par les citoyens de Sidi Bousaid durant la réunion préliminaire du conseil municipal      Parmi les points soulevés durant la réunion préliminaire qui a eu lieu le samedi 27 janvier 2018 : -le renforcement de
Annonce n°1       La Municipalité de Sidi Bousaid en collaboration avec l’association « les amis des oiseaux AAO »  un Hommage et Remerciement  à la Police de l’Environnement  de Sidi Bousaid         La Municipalité de Sidi Bousaid en collaboration avec l’association « les amis des oiseaux

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PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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