Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

• Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
• Copie de la carte d'identité national.

Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe :  selon la surface d'occupation et la durée du contrat 150 mli/m2/j

Validité de l'autorisation: L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.

 fixé par arrêté du conseil municipal à 12 dinars par m2 par an.

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires >>>