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ANNONCES MUNICIPALES

Formulaire macaronimages/pdf/form-macaron.pdf
Avis macaronimages/pdf/Avis-macaron.pdf
Déclaration de justification par merchandising pour 02 boutiquesDéclaration de justification par merchandising pour 02 boutiques
Annonce du report d'une chose publique pour exiger un espace du domaine public de la commune de Sidi Bou SaidAnnonce du report d'une chose publique pour exiger un espace du domaine public de la commune de Sidi Bou Said
Avis de recrutement pour les jeunes maitre Najeur pour la saison 2020La municipalité de Sidibousaid annonce le recrutement de maître Najeur pour la saison de l'année actuel, pour plus de detail.......
Annonce pour la commission participatif par zone n°1 municipal de l'année 2020La municipalité de la commune de SidiBousaid annonce la presence à la 1ére commission municipal par zone de l'année 2020 qui sera le 21 decembre de l'année 2019... pour plus de detail...
Festival international de la poésieActivité culturelle encours à Sidi Bou Saïd: 6ème édition du festival international de la poésie : l4_l6 juin 20l9 à sidi Bou Saïd  Cultural activity in sidi bou saïd: 6TH EDITION OF THE INTERNATIONAL FESTIVAL OF POETRY: L4 _ L6
Election du Maire de Sidi Bou Saïd pour les EnfantsAujourd’hui 07 Avril 2019 au Palais Municipal, élection du Maire de Sidi Bou Saïd pour les Enfants (section des 10-12 ans). Présidé par le Président de la Commission de la Jeunesse, de l’Enfance et du Sport M.Ahmed Jalel Bennani, en

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Conditions dobtentiondla prestation

·    La femme divorcée non remariée doit avoir lautorisatiode la garde des enfants

·    La femme veuve ayant droit de garder le livret sauf jugement contraire.

Documents à fournir

1.   Un extrait de l’acte de décès poulveuve.

2.   Une expéditiodu jugement de divorce pour la mère divorcée ayant la garde des enfants.

3.   Un extrait de naissance de chacun des autres membres de la famille

4.   La quittance de paiement de la redevance due sur le livret de famille.

Délai

7 jours à compter de la date du dépôt du dossier

Références législatives

ou réglementaires

-     Loi n°57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil, ensemble les textes qui l’ont complétée et modifiée

-     Circulaire dPremier Ministre n°15 d14 février 1989.

Procédures de

réalisation de laprestation

-      ception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par

l’agent d’accueil de lEDC.

-     Etude et vérification du dossier.

-     Etablissement du livret familial.

-     Remise du livret à l’intérese.

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la commune

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

 

Conditions dobtentiondla prestation

·    Le bénéficiaire doit être de nationalité tunisienne et marié

·    Le contrat de mariage doit être conclu dans le péritre communal soit par la municipalité elle même opar denotaires.

·    Le livret est déliv :

-     Au chef de la famille

-     A la femme divorcée sauf si elle est remariée

-     A la veuve saudécisiocontraire du tribunal.

Documents à fournir

1.   Une attestation de perte.

2.   Une photo du chef de famille (l’époux)

3.   Une copie de la carte d'identité du chef de la famille.

4.   Un extrait de l'acte de mariage.

5.   Un extrait de naissance de chacudes deux époux.

6.   Un extrait de naissance de chacun des autres membres de la famille.

7.   La quittance de paiement de la redevance due sur le livret de famille

Délai

7 jours à compter de la date du dépôt du dossier

Références législatives

ou réglementaires

-     Loi n°57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil, ensemble les textes qui l’ont complétée et modifiée

-     Circulaire dPremier Ministre n°15 d14 février 1989.

Procédures de

réalisation de laprestation

-      ception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par

l’agent d’accueil de lEDC.

-     Etude et vérification du dossier.

-     Etablissement du livret familial.

-     Remise du livret à l’intéressé.

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la commune

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

 

Conditions dobtentiondla prestation

-     Le bénéficiaire doit être de nationalité tunisienne et marié.

-     Le contrat de mariage doit être conclu dans le péritre

communal soit par la municipalité elle même opar des

notaires.

-     Le livret est déliv :

-     Au chef de la famille

-     A la femme divorcée sauf si elle est remariée

-     A la veuve saudécisiocontraire du tribunal.

Documents à fournir

1.   Une photo du chef de famille (l’époux).

2.   Une photo de la carte d'identité du chef de la famille.

3.   Un extrait de l'acte de mariage.

4.   Un extrait de naissance de chacudes deux époux.

5.   Un extrait de naissance de chacun des autres membres de la famille en cas de délivrance après l'écoulement d'ucertain délai après lemariage).

6.   La quittance de paiement de la redevance due sur le livret de famille.

Délai

-     Immédiatement à l'occasiode la conclusion du contrat de mariage

par l’officier de létat civil.

-     et dans le délai d'une semaine dans les autrecas.

Références législatives

ou réglementaires

-     Loi n°57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil, ensemble les textes qui l’ont complétée et modifiée

-     Circulaire dPremier Ministre n°15 d14 février 1989.

Procédures de

réalisation de laprestation

-      ception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par

l’agent d’accueil de lEDC.

-     Etude et vérification du dossier.

-     Etablissement du livret familial.

-     Remise du livret à l’intéressé.

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la commune

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

 

Conditions dobtentiondla prestation

-     Formulatiodune demande orale ou par voie postale auprès de l'officier d'état civil ou par poste

-     Paiement des redevances due(paiement en espèces opar mandat postal) au nom de l'officier d'état civil avec une enveloppe timbréportant l'adresse du requérant, si la demande est faite par voipostale.

Documents à fournir

-     Fournir des renseignements relatifs à la date de naissance (nuro, année, Jouet lieu) o autre  documen d'état  civil  d l'intéressé e indiquan s'il  s'agit  d'u act original od'une déclaratiooud'ujugement

-     Préciser  si l'act a été  conclu à  la municipalité ou auprès  ddeux notaires.

Délai

Immédiatement

Références législatives

ou réglementaires

-     Loi n°57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil, ensemble les textes qui l’ont complétée et modifiée

-     Circulaire dPremier Ministre n°15 d14 février 1989.

Procédures de

réalisation de laprestation

-     ceptioddocument détat civil.

-     Impression d’uexemplaire de lextrait de naissance.

-     Paiement des droits dus par le citoyen.

-     Remise de l’extrait au citoyen.

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

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