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ANNONCES MUNICIPALES

Formulaire macaronimages/pdf/form-macaron.pdf
Avis macaronimages/pdf/Avis-macaron.pdf
Déclaration de justification par merchandising pour 02 boutiquesDéclaration de justification par merchandising pour 02 boutiques
Annonce du report d'une chose publique pour exiger un espace du domaine public de la commune de Sidi Bou SaidAnnonce du report d'une chose publique pour exiger un espace du domaine public de la commune de Sidi Bou Said
Avis de recrutement pour les jeunes maitre Najeur pour la saison 2020La municipalité de Sidibousaid annonce le recrutement de maître Najeur pour la saison de l'année actuel, pour plus de detail.......
Annonce pour la commission participatif par zone n°1 municipal de l'année 2020La municipalité de la commune de SidiBousaid annonce la presence à la 1ére commission municipal par zone de l'année 2020 qui sera le 21 decembre de l'année 2019... pour plus de detail...
Festival international de la poésieActivité culturelle encours à Sidi Bou Saïd: 6ème édition du festival international de la poésie : l4_l6 juin 20l9 à sidi Bou Saïd  Cultural activity in sidi bou saïd: 6TH EDITION OF THE INTERNATIONAL FESTIVAL OF POETRY: L4 _ L6
Election du Maire de Sidi Bou Saïd pour les EnfantsAujourd’hui 07 Avril 2019 au Palais Municipal, élection du Maire de Sidi Bou Saïd pour les Enfants (section des 10-12 ans). Présidé par le Président de la Commission de la Jeunesse, de l’Enfance et du Sport M.Ahmed Jalel Bennani, en

Connexion

 

Conditions dobtentiondla prestation

Transport de dépouille mortelle d'un lieu à un autre dans les cas suivants :

-     D'une commune à une autre à l'intérieur du même gouvernorat

(exception faite au transport entre deux communes avoisinantes).

-     D'un gouvernorat à un autre (exception faite au transport entre deux communeavoisinantes même appartenant chacune à un gouvernorat).

-     De l'étranger vers la Tunisie.

-     Sortie de la dépouille mortelle d'un étranger ou d'un tunisien du

territoire national vers l'étranger

Documents à fournir

1.   Extrait de l'acte de décès.

2.   Certificat médical attestant que la maladie qui a cau le décès n'est pas contagieuse.

3.   En cas de décès résultant dune maladie contagieuse ou épidémique, le transfert du cadavre au cimetière se fait directement de l'hôpital oudu lieu de décès au cimetière. L'autorité compétente peut, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires pour garantir l'hygne.

Délai

Immédiatement

Références législatives

ou réglementaires

-     Loi n° 57-3 du 01/08/1957 réglementant l'état civil et les textes subséquents.

-     Loi n° 97-12 du 25/02/1997 relative aux cimetières et lieuxd'inhumation.

-     Décret  97-1326 du 07/07/1997 relatif aux modalités de préparation des tombes et fixant les règles d'inhumation etd'exhumation de dépouilles mortelles ou des cadavres.

Procédures de

réalisation de laprestation

-     Accueil du citoyen et réception des documents.

-     Vérification des pièces du dossier.

-     Rédaction et signature de lattestation

-     Paiement des droits dus par le citoyen.

-     Remise de l’attestation au citoyen

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

 

 

Conditions dobtentiondla prestation

-     L'ordre d'inhumatione peut être déliv qu'après le décès et avant l'inhumation.

-     Le paiement de la redevance due

Documents à fournir

1.   Un certificat médical indiquant que la mort est naturelle.

2.   Une autorisatiodprocureur de la République en cas de décèsdans des circonstances douteuses.

3.   Un rapport rédigé par les services de la sûreté en cas de mort nonaturelle.

Délai

Immédiatement

Références législatives

ou réglementaires

-   Loi n° 57-3 du 1er  août 1957 réglementant l'état civil, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée.

-   Loi n°  9  1 d 25  févrie 199 relativ aux cimetières  et lieuxd’inhumation.

-   Décre n°  9 -  132 d  juille 1997 relatif  au modalité dpréparation detombes et fixant les règles d'inhumation ed'exhumation de dépouilles mortelles odes cadavres.

-   Circulaire dMinistère de l'Intérieur n° 86 d03 novembre 1997.

Procédures de

réalisation de laprestation

-     Accueil du citoyen et réception des documents.

-     Vérification des pièces du dossier.

-     Rédactioet signature de lordre d’inhumation

-     Paiement des droits dus par le citoyen.

-     Remise de l’ordre au citoyen

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la communou Arrondissement

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Conditions dobtentiondla prestation

-     Formulatiodune demande orale opar voie postale auprès de l'officier d'état civil;

-     Paiement des redevances due(paiement en espèce opar mandatpostal) au nom de l'officier d'état civil avec une enveloppe timbréportant l'adresse du requérant, si la demande est faite par voipostale.

Documents à fournir

Fournir des renseignements relatifs à la date de décès (nuro, année,

jour et le lieu) oun ancien extrait de décès

Délai

Immédiatement

Références législatives

ou réglementaires

-     La loi n°57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil, ensemble les textes qui lont complétée et modifiée

-     La circulaire dPremier Ministre n°15 d14 février 1989.

Procédures de réalisation de la

prestation

-     Accueil du citoyen et réception des documents.

-     Rédactioou impression duexemplaire de l’extrait de décès.

-     Paiement des droits dus par le citoyen.

-     Remise de l’extrait au citoyen.

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la communou Arrondissement

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

 

Conditions dobtentiondla prestation

·    La déclaratiodu décès se fait auprès de lofficier d’état civil du lieude décè s ode découverte dcadavre si le liede décès est inconnu.

·    La déclaratioddécès doit se faire dans un délai de trois (3) jours.

·    La déclaratioddécèse fait :

-      par un parent du décédé ou par celui qui a des informationfiables et complètes dans la mesure dpossible,

-     opar le directeur de lhôpital oddispensaire lieu ddécès,et ce, dans 24h,

-   opar نجسلا رمآ  si le décès est survendans une prison, opar l’exécutiodune  peine de mort,

-     ou par la sécurité nationale si la mort est causée par un accident de la route, ou par acte de violence.

Documents à fournir

1.   Certificat médical

2.   Fournir le maximum d'informations sur le décédé et présenter, si c'est possible, soextrait de naissance ou sa carte d'identiténationale.

3.   Rapport des services de sûreté en cas de décès dans des circonstances douteuses.

Délai

Immédiatement

Références législatives

ou réglementaires

Loi n°57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil, ensemble des

textes qui lont complétée et modifiée.

Procédures de

réalisation de laprestation

-      ception et vérification des documents.

-     Inscription du cès

-     Remise duexemplaire du certificat de décècontre la quittance du

paiement des droits dus.

Service prestataire

Service de l’Etat Civil de la communou Arrondissement

Lieu du dépôt de la

demande

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Service de l’Etat Civil de la commune ou Arrondissement

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